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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Décret exécutif n° 16-293 du 9 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-11-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-11-27, n° 68, pp. 5-6
ISN: DZA-2016-R-103175
Bibliographie: Journal officiel, 2016-11-27, n° 68, pp. 5-6
JO du 27 novembre 2016 JO du 27 novembre 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2016-12-15)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications.
Texte(s) modifié(s):

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