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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 82-185 du 18 mai 1982 relatif à la participation des travailleurs aux résultats des entreprises socialistes.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-05-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1982-05-18, n° 20, pp. 717-720
ISN: DZA-1982-R-10311
Bibliographie: Journal officiel, 1982-05-18, n° 20, pp. 717-720
JO du 18 mai 1982 JO du 18 mai 1982 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)

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