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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-11-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-11-19, n° 269
ISN: FRA-2016-R-103065
Bibliographie: Journal officiel, 2016-11-19, n° 269
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-11-28)
Résumé/Citation: Modifie la partie réglementaire du Code du travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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