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Title_of_text

Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés.

Main Region

First Region

France
Hours of work, weekly rest and paid leave
2016-11-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-01-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-11-19
    Number
    n° 269