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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé; 7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; et 8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-11-03
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2016-11-10, n° 224, pp. 4202-4215
ISN: LUX-2016-L-102967
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2016-11-10, n° 224, pp. 4202-4215
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2016-11-11)
Texte(s) modifié(s):

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