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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2016-11 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'article L 85 bis de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-07-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-08-06, n° 6956
ISN: SEN-2016-L-102964
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102964&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-08-06, n° 6956
Loi Loi Primature - Secrétariat général du Gouvernement, Sénégal PDF PDF (consulté le 2016-11-11)
Résumé/Citation: Prévoit la possibilité de déterminer la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats professionnels de base par voie d'élections.
Texte(s) modifié(s):

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