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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant Code du travail.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-07-15
Entry into force:
ISN: COD-2016-L-102953
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102953&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Leganet - Législation - Droit social, République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2016-11-08)
Résumé/Citation: Contient notamment des dipositions relatives à la durée du travail, au travail des femmes, au travail des enfants et aux motifs valables de licenciement. Prévoit également qu'un étranger, ayant rempli certaines conditions, d'être désigné à la direction d'un syndicat.
Texte(s) modifié(s):

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