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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Non-discrimination (903)

Nom: Décret présidentiel n° 16-254 du 27 septembre 2016 portant ratification avec déclarations interprétatives, du protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique, adopté par la 2ème session ordinaire de la conférence de l'Union africaine, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
Pays: Algérie
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-09-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-10-05, n° 58, pp. 4-12
ISN: DZA-2016-L-102934
Bibliographie: Journal officiel, 2016-10-05, n° 58, pp. 4-12
JO du 5 octobre 2016 JO du 5 octobre 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2016-11-03)
Résumé/Citation: Contient le texte du Protocole en annexe.
Texte(s) de base:

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