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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-10-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-10-22, n° 247
ISN: FRA-2016-R-102883
Bibliographie: Journal officiel, 2016-10-22, n° 247
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-10-31)
Résumé/Citation: Remplace les obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés.De même, diverses obligations de transmission à l'autorité administrative sont remplacées par des obligations de tenir à sa disposition certains documents.
Texte(s) modifié(s):

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