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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Israël, Belgique (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom: Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014.
Pays: Israël, Belgique
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2014-03-24
Entry into force:
ISN: INT-2014-IA-102611
Bibliographie: Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale La Chambre.be, pp. 35-73 PDF PDF (consulté le 2016-08-30)
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais. A été approuvée par la Belgique par la loi du 6 juillet 2016, publiée au Moniteur belge du 12 octobre 2017.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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