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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-08-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-08-06, n° 182
ISN: FRA-2016-R-102556
Bibliographie: Journal officiel, 2016-08-06, n° 182
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-08-23)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'information et à la formation des travailleurs, au suivi de leur état de santé, à l'évaluation des risques ainsi qu'aux mesures et moyens de prévention de ces risques.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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