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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,054) > Dockers (298)

Nom: Arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (dans sa teneur modifiée au 13 juillet 2016).
Pays: Belgique
Sujet(s): Dockers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-07-05
Entry into force:
ISN: BEL-2004-R-102492
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-08-10)
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