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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,124)

Nom: Décret exécutif n° 16-186 du 22 juin 2016 fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat aux descendants en charge de leurs ascendants ainsi qu'aux personnes âgées en difficulté et/ou sans attaches familiales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-06-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-06-29, n° 39, pp. 10-11
ISN: DZA-2016-R-102388
Bibliographie: Journal officiel, 2016-06-29, n° 39, pp. 10-11
JO du 29 juin 2016 JO du 29 juin 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2016-07-27)
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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