L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire, Maroc (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Accord de ccopération en matière de marine marchande, fait à Abidjan le 1er juin 1999, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
Pays: Côte d'Ivoire, Maroc
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1999-06-01
Entry into force:
Publié le: Maroc: Bulletin officiel, 2016-07-07, n° 6480, pp. 1115-1124
Côte d'Ivoire: Journal officiel, 2015-08-31, n° 70, pp. 1146-1148
ISN: INT-1999-IA-102347
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102347&p_lang=fr
Bibliographie: Maroc: Bulletin officiel, 2016-07-07, n° 6480, pp. 1115-1124
Côte d'Ivoire: Journal officiel, 2015-08-31, n° 70, pp. 1146-1148
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2016-07-25)
Résumé/Citation: A été publié par le Maroc par le dahir n° 1-16-46 du 27 avril 2016.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer