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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Norvège (105,068) > Autres accords internationaux (1,085)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015.
Pays: Algérie, Norvège
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2015-07-23
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2016-06-08, n° 34, pp. 4-8
ISN: INT-2015-IA-102130
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2016-06-08, n° 34, pp. 4-8
JO du 8 juin 2016 JO du 8 juin 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2016-06-21)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits accordés aux membres de l'équipage des navires. A été ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016.

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