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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Convention collective de travail n° 46vicies bis du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2015-12-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2016-06-02, n° 152, pp. 34007-34008
ISN: BEL-2015-CA-102091
Bibliographie: Moniteur belge, 2016-06-02, n° 152, pp. 34007-34008
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2016-06-16)
Résumé/Citation: A été rendue obligatoire par arrêté royal du 13 mai 2016. Fixe, à compter du 1er janvier 2016, le coefficient de revalorisation pour le montant des indemnités complémentaires visées à l'article 9, paragraphe premier, de la convention collective n° 46.
Texte(s) de base:

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