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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en oeuvre par Pôle emploi.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-06-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-06-03, n° 128
ISN: FRA-2016-R-102043
Bibliographie: Journal officiel, 2016-06-03, n° 128
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-06-13)
Résumé/Citation: A pour objet de mettre le système d'information de Pôle emploi, en conformité avec les exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le traitement de données concernées doit notamment permettre l'accompagnement, le suivi, le contrôle des personnes à la recherche d'un emploi, et la gestion de toute allocation ou aide versée par Pôle emploi.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):

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