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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes.
Pays: France
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-05-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-05-26, n° 121
ISN: FRA-2016-R-101998
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101998&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-05-26, n° 121
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-05-31)
Résumé/Citation: Précise les règles de coordination entre régimes d'assurance invalidité pour le calcul des droits à pension des assurés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale au cours de leur carrière.
Texte(s) modifié(s):

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