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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du Code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-05-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-05-26, n° 121
ISN: FRA-2016-R-101997
Bibliographie: Journal officiel, 2016-05-26, n° 121
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-05-31)
Résumé/Citation: Définit, pour les fonctionnaires de l'Etat, les ouvriers des parcs et ateliers et des bases aériennes de l'Etat et les agents non titulaires de droit public de l'établissement public administratif Voies navigables de France :
- le champ d'intervention du régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable à ces personnels;
- les modalités de négociation de l'accord collectif qui permettent de définir ce régime.
Texte(s) de base:

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