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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-05-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-05-25, n° 120
ISN: FRA-2016-R-101996
Bibliographie: Journal officiel, 2016-05-25, n° 120
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-05-31)
Résumé/Citation: A pour objet l'adaptation de la procédure prud'homale en premier ressort et en appel. Prévoit également le regroupement du contentieux préélectoral de l'entreprise devant le tribunal d'instance et la saisine de la Cour de cassation pour avis pour l'interprétation des conventions et des accords collectifs.
Texte(s) modifié(s):

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