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Title_of_text

Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte.

Main Region

First Region

France
Mayotte
Employment policy, promotion of employment and employment services
2016-05-11
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'agit d'un autre type de contrats de travail aidés. Définit les conditions d'application du contrat d'adulte-relais à Mayotte, en précisant les missions concernées, les modalités de conventionnement et les conditions de versement de l'aide financière de l'Etat.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-05-14
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-05-13
    Number
    n° 111