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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,894) > Protection contre des risques particuliers (3,121)

Nom: Arrété du 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-11-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-04-24, n° 24, pp. 20-24
ISN: DZA-2015-R-101901
Bibliographie: Journal officiel, 2016-04-24, n° 24, pp. 20-24
JO du 24 avril 2016 JO du 24 avril 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2016-05-13)
Résumé/Citation: A pour objet de fixer les modalités de la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants; la conduite de l'examen médical et les examens complémentaires ainsi que les mesures à prendre en cas de surexposition.
Texte(s) de base:

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