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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 16-108 du 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-03-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-04-03, n° 21, pp. 6-31
ISN: DZA-2016-R-101900
Bibliographie: Journal officiel, 2016-04-03, n° 21, pp. 6-31
JO du 3 avril 2016 JO du 3 avril 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2016-05-13)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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