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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 84-354 du 24 novembre 1984 portant application de l'art.42 de la loi no 82-06 du 27 février 1982 [SL 1982 - Alg. 2] relative aux relations individuelles de travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-11-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-11-28, no 61, pp. 1393-1394
ISN: DZA-1984-R-1019
Bibliographie: Journal officiel, 1984-11-28, no 61, pp. 1393-1394
Résumé/Citation: Chap. II: Droits et obligations du travailleur. Abroge le décret no 83-313 du 7 mai 1983 relatif aux conditions de détachement des travailleurs des services de l'Etat.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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