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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-04-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-05-03, n° 103
ISN: FRA-2016-R-101890
Bibliographie: Journal officiel, 2016-05-03, n° 103
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-05-12)
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