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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-06-29
Entry into force:
ISN: FRA-2011-R-101833
Bibliographie: Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-05-02)
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