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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-04-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-04-14, n° 88
ISN: FRA-2016-R-101757
Bibliographie: Journal officiel, 2016-04-14, n° 88
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-04-19)
Résumé/Citation: S'appliquent aux entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés. Détermine notamment les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel sont réunies en visioconférence.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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