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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-04-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-04-13, n° 87
ISN: FRA-2016-R-101755
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101755&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-04-13, n° 87
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-04-19)
Texte(s) modifié(s):

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