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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du Code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le Code des transports.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-04-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-04-09, n° 84
ISN: FRA-2016-R-101754
Bibliographie: Journal officiel, 2016-04-09, n° 84
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-04-19)
Texte(s) modifié(s):

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