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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg, Albanie (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014.
Pays: Luxembourg, Albanie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2014-10-27
Entry into force:
Publié le: Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2016-04-15, n° 63, pp. 1062-1068
ISN: INT-2014-IA-101746
Bibliographie: Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2016-04-15, n° 63, pp. 1062-1068
Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Mémorial A, Service central de législation (consulté le 2016-04-18)
Résumé/Citation: Approuvée par le Luxembourg par loi, le 5 avril 2016.

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable
Titre III: Vieillesse, invalidité, survie
Titre IV: Dispositions diverses
Titrw V: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) d'application:

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