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Title_of_text

Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013.

Main Region

First Region

Albania; Belgium
International social security agreements
2013-12-09
International
International agreement

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant le législation applicable
Titre III: Dispositions particulières concernant les prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Approuvée par la Belgique par une loi du 9 septembre 2015. Disponible également en anglais.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Belgique: Moniteur belge
    Date
    2015-12-22
    Number
    n° 334
    Page range
    pp. 76841-76863