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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie, Belgique (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013.
Pays: Albanie, Belgique
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2013-12-09
Entry into force:
Publié le: Belgique: Moniteur belge, 2015-12-22, n° 334, pp. 76841-76863
ISN: INT-2013-IA-101703
Bibliographie: Belgique: Moniteur belge, 2015-12-22, n° 334, pp. 76841-76863
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge (consulté le 2016-04-12)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant le législation applicable
Titre III: Dispositions particulières concernant les prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Approuvée par la Belgique par une loi du 9 septembre 2015. Disponible également en anglais.

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