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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-03-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-03-24, n° 71
ISN: FRA-2016-R-101636
Bibliographie: Journal officiel, 2016-03-24, n° 71
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-04-02)
Texte(s) modifié(s):

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