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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1,214)

Nom: Décret exécutif n° 16-62 du 11 février 2016 fixant les modalités d'organisation de la médiation familiale et sociale pour le maintien de la personne âgée dans son milieu familial.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-02-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-17, n° 9, pp. 14-15
ISN: DZA-2016-R-101632
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-17, n° 9, pp. 14-15
JO du 17 février 2016 JO du 17 février 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2016-04-02)
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