L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg (105,054) > Travailleurs à domicile (40)

Nom: Convention du 15 décembre 2015 relative au régime juridique du télétravail conclue entre l'Union des Entreprises Luxembourgeoises, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs à domicile
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2015-12-15
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2016-03-23, n° 45, pp. 884-896
ISN: LUX-2015-CA-101631
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2016-03-23, n° 45, pp. 884-896
Convention collective Convention collective Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2016-04-01)
Résumé/Citation: Reconduit la convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail. Cette convention est contenue en annexe. Est rendue obligatoire par règlement grand-ducal le 15 mars 2016.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer