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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-03-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-03-19, n° 67
ISN: FRA-2016-R-101470
Bibliographie: Journal officiel, 2016-03-19, n° 67
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-03-21)
Résumé/Citation: Simplifie le dispositif des bourses nationales d'études du second degré de lycée et harmonise, pour les différentes bourses nationales, du collège à l'enseignement supérieur, tant la présentation des demandes que les modalités d'attribution de ces bourses.
Texte(s) modifié(s):

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