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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail (CNIT).
Pays: France
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-03-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-03-16, n° 64
ISN: FRA-2016-R-101464
Bibliographie: Journal officiel, 2016-03-16, n° 64
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-03-21)
Résumé/Citation: Modifie notamment la composition et le mandat des membres du CNIT pour instituer des suppléants à chacun des membres titulaires.
Texte(s) modifié(s):

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