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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-03-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-03-15, n° 63
ISN: FRA-2016-R-101463
Bibliographie: Journal officiel, 2016-03-15, n° 63
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-03-21)
Résumé/Citation: Fixe le modèle de certificat d'aptitude médicale à la navigation maritime. Abroge l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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