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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret n° 12/004 du 31 janvier 2012 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de l'Inspection générale du Travail, "IGT" en sigle.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-01-31
Entry into force:
ISN: COD-2012-R-101398
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101398&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Primature - Cabinet du Premier Ministre - Publications, République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2016-03-15)
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du recrutement
Titre III: De la carrière
Titre IV: De la cessation définitive des services
Titre V: Des avantages accordés après la cessation définitive des services
Titre VI: Des dispositions transitoires et finales
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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