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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d'un service public dénommé Inspection générale du Travail, IGT en sigle.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-01-19
Entry into force:
ISN: COD-2012-R-101397
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101397&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Primature - Cabinet du Premier Ministre - Publications, République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2016-03-15)
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des missions et des attributions
Titre III: Du patrimoine
Titre IV: Des structures et attributions
Titre V: Du budget de l'Inspection
Titre VI: Des marchés de fournitures et de travaux
Titre VII: Du personnel
Titre VIII: Du pouvoir hiérarchique
Titre IX: Des dispositions transitoires et finales

Abroge le décret- loi du 18 septembre 1965 portant création et organisation de l'Inspection générale du Travail.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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