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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-03-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-03-04, n° 54
ISN: FRA-2016-R-101394
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101394&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-03-04, n° 54
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-03-14)
Résumé/Citation: Précise les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d'hébergement et modifie le Code de la sécurité sociale afin de prendre en compte l'évolution de la durée des récépissés remis aux bénéficiaires d'une protection internationale.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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