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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-189 du 24 février 2016 relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-02-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-26, n° 48
ISN: FRA-2016-R-101372
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-26, n° 48
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-03-03)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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