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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-02-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-14, n° 38
ISN: FRA-2016-R-101357
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-14, n° 38
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-02-29)
Résumé/Citation: Précise les conditions de prise en charge par la région des actions de formation et aides associées, afin d'assurer la mobilité des demandeurs d'emploi sur les différents programmes régionaux de formation (PRF).
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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