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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3,914)

Nom: Décret exécutif n° 16-54 du 1er février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-02-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-07, n° 7, pp. 8-9
ISN: DZA-2016-R-101355
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101355&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-07, n° 7, pp. 8-9
JO du 7 février 2016 JO du 7 février 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2016-02-29)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications.
Texte(s) modifié(s):

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