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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-12-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-11, n° 99, p. 13621
ISN: FRA-2015-R-101306
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-11, n° 99, p. 13621
Décret Décret Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF PDF (consulté le 2016-02-16)
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