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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-02-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-02-03, n° 28
ISN: FRA-2016-R-101272
Bibliographie: Journal officiel, 2016-02-03, n° 28
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-02-13)
Résumé/Citation: Concerne les demandeurs d'emplois ainsi que les jeunes de 16 à 25 ans.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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