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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-12-21
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1983-12-28, no 246, pp. 16200-16206
ISN: BEL-1983-R-10126
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=10126&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1983-12-28, no 246, pp. 16200-16206
Résumé/Citation: Les demandeurs d'emploi de moins de 30 ans qui n'ont jamais occupé un emploi peuvent effectuer un stage dans une administration ou une entreprise. Les administrations et les entreprises employant au moins 50 salariés doivent engager un nombre de stagiaires correspondant à l'emploi à temps complet de 3 pour cent de leur personnel.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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