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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1,214)

Nom: Loi n° 15-20 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-30, n° 71, pp. 4-5
ISN: DZA-2015-L-101177
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-30, n° 71, pp. 4-5
JO du 30 décembre 2015 JO du 30 décembre 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2016-01-29)
Texte(s) modifié(s):

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