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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Droit pénal et procédure pénale (2,719)

Nom: Loi n° 15-19 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-30, n° 71, pp. 3-4
ISN: DZA-2015-L-101176
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-30, n° 71, pp. 3-4
JO du 30 décembre 2015 JO du 30 décembre 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2016-01-29)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications.
Texte(s) modifié(s):

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