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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (105,068) > Droit pénal et procédure pénale (2,717)

Nom original: Ligj 40/2014 per disa shtesa dhe ndryshime ne ligjin n° 8328 per te drejtat dhe trajtimin e te denuarve me burgim dhe te paraburgosurve, te ndryshuar.
Nom: Loi n° 40/2014 du 17 avril 2014 modifiant la loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et le traitement des prisonniers, modifiée.
Pays: Albanie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-04-17
Entry into force:
Publié le: Fletorja Zyrtare, 2014-05-14, n° 67, pp. 2473-2482
ISN: ALB-2014-L-101090
Bibliographie: Fletorja Zyrtare, 2014-05-14, n° 67, pp. 2473-2482
Fletorja Zyrtare Fletorja Zyrtare Albanie PDF PDF (consulté le 2016-04-26)
Résumé/Citation: Modifie les dispostions relatives au respect des droits humains pour les prisonniers et les détenus, à la réhabilitation sociale et à la réintégration, à la prévention de la violence, aux institutions des soins particuliers, à la police des prisons, à la procédure des mesures de discipline, au traitement des prisonniers et des détenus ainsi qu'à la protection des données personnelles.
Texte(s) modifié(s):

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